Conditions générales de vente éditées le 11 septembre 2019

Entre Silent Word Studio, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés des Auto-entrepreneurs sous le numéros SIRET 80848381200018 (ci-après la “le Vendeur” ou “Nous”).

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société. Ci-après, “l’Acheteur”, ou “le Client”.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet Silent Word Studio qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Silent Word Studio constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES

Nos produits sont composés de ce qui est décrit dans chaque page produit.

ARTICLE 5 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de Silent Word Studio.

ARTICLE 3 – DÉLAIS DE PRODUCTION

Une fois votre commande passée, le ou les produits seront envoyés sous 6 jours ouvrés.
Silent Word Studio se réserve le droit d’annuler une commande pour paiement non réceptionné ou rejet de la banque.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Tous les prix listés sur ce site internet sont en euros (€) et inclus toutes charges. Dans le cadre d’un paiement sur ce site, deux moyens sont à votre disposition: Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via Paypal ou avec votre compte Paypal, ainsi que par virement bancaire.

Toute commande réalisée et réglée sur le site doit être payée dans son intégralité. Pour tout embellissement, ajout de détail sur mesure ou toute création sur mesure, un contrat liera Silent Word Studio et Le Client avec ses propres conditions de paiement, et ce service n’est pas disponible sur notre boutique en ligne à ce jour. Veuillez nous contacter directement à l’adresse contact@silentwordstudio.com.

Aucune information partagées sur ce site n’est divulguée à une tierce partie.

La production débute après réception du règlement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Silent Word Studio ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur, c’est à l’Acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, le Vendeur se verra dans l’obligation de refacturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes (lire livraison et retour).

En cas de retard d’expédition, Silent Word Studio vous préviendra immédiatement par e-mail ou par téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir le Vendeur pour qu’il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.

Tous les produits commandés sur notre site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.

​Pour la France métropolitaine :

• Lettre suivie (48-72h)
• Colissimo (48h)
• Colissimo recommandé avec remise contre signature (48h)

A savoir : Silent Word Studio n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte de colis par le service de la Poste. Même si ces incidents sont rares, sachez que vous ne serez jamais complètement assuré si vous ne décidez pas d’opter pour un envoi en Colissimo recommandé (avec remise contre signature). Toutes les commandes en Colissimo recommandé sont assurées en R2, cela signifie qu’une indemnisation pourra être perçue en cas de perte ou d’avarie.

Pour les Régions ultrapériphériques, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy :

• Lettre suivie Internationale*
• Colissimo International*

Pour l’Europe :

Toutes les commandes sont expédiées en Colissimo International*

*Les délais sont variables selon le pays de destination

———–

Les frais de livraison sont inclus dans le total de votre commande.

Les envois en France et en Europe se font via Colissimo et Chronopost, sous 48h jours ouvrés et remis contre signature. Une fois la commande remise au transporteur, Silent Word Studio n’est plus responsable de sa gestion.

Silent Word Studio n’est pas responsable de tout retard, grèves, litiges ou perte des colis une fois remis au transporteur.

Un numéro de suivi vous sera divulgué, mais nous n’aurons pas plus d’information que ce que la Poste saura partager.

Car nous ne sommes pas en mesure d’anticiper tout retard, grève ou incident de la part de la Poste, nous vous recommandons de placer votre commande le plus tôt possible afin d’éviter de subir tout retard dans la réception du colis.

ARTICLE 6 – ANNULATION & RETOURS

Aucun retour ne sera accepté pour nos échantillons. En effet, conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit à la rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 7 -DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Silent Word Studio est une marque déposée. L’ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site Internet, vous ne recevrez pas automatiquement des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits Silent Word Studio.

ARTICLE – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.